La technologie n’oublie jamais.

Google n’est pas dans l’obligation de faire des déréférencements à portée mondiale. Alors, qui sont les concernés ?

Le droit à l’oubli numérique fait partie du contexte sociétal actuel. A cheval entre la propriété privée et la liberté d’information, nos informations circulant librement sur le web peuvent se voir déréférencées par Google, mais pas n’importe où. Les règles ont changé.

Le 24 septembre 2019 se concluait un procès opposant la société Google à la CNIL française à la cour de justice de l’U.E. Le sujet portait sur une limitation du déréférencement à l’Europe et non au reste du monde. La jurisprudence européenne a transmis dans un communiqué que le géant n’a pas d’obligation de faire un déréférencement à portée mondiale mais est obligé de le faire dans tout le continent. Et va l’officialiser dans un arrêt. Ainsi, tous les pays de l’Europe sont concernés. Mais attention, la jurisprudence n’interdit pas un déréférencement de portée mondiale. Elle peut le faire sur demande.

Avec les questions préjudicielles, les juridictions nationales peuvent poser des questions sur l’interprétation du droit de l’Union Européenne ou la validité de la jurisprudence de la cour. Cédric Puisney CC BY 2.0 via Flickr

Qu’en est-il des VPN ?

Aujourd’hui, de nouvelles technologies font leurs preuves tous les jours. Et celle, entre autres, des VPN. Ce dernier est, en résumant, un réseau privé virtuel, et va permettre d’accéder à des réseaux étrangers. Mais il est évident que cette technologie pourrait facilement dépasser cette législation. Et nous permettra de regarder des informations déréférencées en Europe, grâce à un VPN simulant une activité hors Europe.

Les juridictions ayant un temps de retard sur les technologies, ne faudrait-il pas revoir le système du droit à l’oubli ?