La police décourage-t-elle les manifestations ?

L’usage de la force par la police pour le maintien de l’ordre lors des manifestations peut dans certains cas empiéter sur la liberté d’expression.

Lors de la manifestation de la santé en lutte en septembre dernier, des témoignages d’étudiants et du collectif « Santé en lutte », relataient des faits d’utilisation excessive de la force par la police. Malgré sept plaintes portées au ComitéP, une plainte déposée au parquet, un signalement pour arrestation de mineurs (sans que les parents soient prévenus), le Bourgmestre de Bruxelles refuse d’interpeller le Conseil communal sur les violences qui se sont produites. Cela pose question sur la liberté d’expression évoquée dans l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme. 

Effet dissuasif ou le Chilling effect

Selon Mathieu Beys, juriste et membre de la LDH, ces violences policières ainsi que le déni de la part des politiques aurait pour but de décourager les manifestations futures. C’est ce que les anglo-saxons appellent le « chilling effect », le découragement de l’exercice d’un droit légal par la menace d’une sanction.

Photo de Michael Guerrero provenant de Pexels
Photo de Michael Guerrero provenant de Pexels

Ces violences portent atteintes à nos libertés constitutionnelles ; liberté de manifester, liberté d’expression, liberté de s’assembler. L’article 37 de la fonction de la police stipule que l’usage de la force doit être raisonnable et proportionnel à l’objectif, le maintien de l’ordre. Si cet objectif ne peut pas être atteint autrement, alors il est légitime pour les policiers de recourir à la force. Dans le cas contraire il s’agit de violence policière.