Liberté d’expression dans la presse : un pilier en danger ?

Selon l’UNESCO, la liberté d’expression est fondamentale. C’est entre autres ce qui permet de qualifier un État de démocratique. Mise à mal, cela peut porter à conséquences.

« L’ennemi de la liberté d’expression et des droits fondamentaux, c’est le gouvernement par la peur ! La sécurité remplace la liberté. Le jour où ils n’auront plus de liberté d’expression, ils verront ce qu’est la sécurité », déclare Maitre Englebert, avocat namurois spécialisé en la matière.

Image par Michael Bußmann de Pixabay « L’être humain a besoin de savoir, de s’informer. Quand on est privé de l’information, on se rend compte à quel point ça a de la valeur, déclare Gilles Milecan. Je trouve ça très bien qu’il y ait de plus en plus de points de vue et de médias. »

D’après l’ONG Reporters sans frontières en 2021, la Belgique occupe la 11e place au classement mondial de la liberté de la presse. À mesure que ce classement se fait en fonction de plusieurs indicateurs. Et notamment en fonction de la réalité du terrain. Faudrait-il questionner la liberté d’expression dans la presse en Belgique ?

La loi s’exprime aussi

En Belgique, la liberté d’expression est garantie par trois lois. La législation permet à tout journaliste de s’exprimer sur tous les sujets. En revanche, il faudra répondre de ses actes a posteriori. La loi Moureaux vise à réprimer les actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. La loi contre le négationnisme vise à rendre illégale la remise en cause de la réalité du génocide des Juifs et des Tziganes. Et la loi anti-discrimination tend à lutter contre des formes de discrimination. Elles encadrent la liberté d’expression de manière générale. Et dans la presse. Si la loi belge affirme que la liberté d’expression doit être totale en Belgique. Maitre Englebert, affine : il estime que la force de la démocratie est de pouvoir apporter à ceux qui tiennent des propos racistes ou autres, une contradiction. Pour lui, c’est par ce combat par l’intelligence qu’une démocratie est possible.

La liberté d’expression, l’apanage des journalistes professionnels ?

En droit belge, la Cour constitutionnelle soulève, dans un arrêt du 7 juin 2006, une définition du terme de journaliste. « Est journaliste toute personne qui contribue directement à la collecte, la rédaction, la production ou la diffusion d’informations, par le biais d’un média, au profit d’un public. » Tout individu contribuant, de près ou de loin à cela est considéré comme étant journaliste aux yeux de la loi. Maitre Englebert affirme avec force et vigueur que le journalisme est une fonction et non une profession. Dès lors qu’un individu entre dans ce cadre légal, il devient journaliste. Et il se doit d’être responsable. Car il ne pourra s’exonérer de cette responsabilité. Pour l’avocat : « La démocratie c’est avoir des droits, mais c’est aussi être responsable des droits qu’on a. La législation ne nous censure pas en matière de liberté d’expression. On a le droit d’exprimer ses opinions en toute matière. Il poursuit : seulement, si à l’occasion de l’exercice de ce droit, on commet un délit ou un quasi-délit, on devra répondre de nos fautes ultérieurement. »

Et l’affaire Kairos contre Google ?

En juin 2021 Google décide – unilatéralement – de supprimer de sa plateforme YouTube une vidéo. Vidéo portant sur la gestion de la crise Covid publiée par Kairos, journal indépendant dont le Namurois était alors l’avocat. Une action civile au tribunal de l’Entreprise est alors déposée, en vue d’obtenir la fin de la mesure décidée par Google.

Le juge n’ayant pas encore statué sur le fond de l’affaire. Une demande de mesure provisoire a été introduite. Elle consistait en la remise en ligne de la vidéo en attendant que le juge statue. Elle a été refusée. L’affaire sera fixée en juin 2022. « C’est moins efficace car on répond à une mesure qui a un effet immédiat – la censure d’une vidéo – qu’en juin 2022. La vidéo traitait de la gestion du COVID telle qu’elle était gérée en mars 2021. Ce sera moins utile d’avoir une réponse en juin 2022. » relève Maitre Englebert. 

Il explique que le problème est qu’il n’existe pas de concurrence à YouTube. Si on veut avoir un minimum de diffusion, il faut passer par cette plateforme.

« Il est normal que toute personne qui souhaite communiquer des informations souhaite passer par YouTube – étant un vecteur important. Seulement, quand on s’inscrit sur YouTube, on doit confirmer être d’accord avec les conditions générales. En réalité, les conditions générales permettent à YouTube de censurer de façon quasi-arbitraire. Ces sociétés privées – sur base de leurs conditions générales fixées unilatéralement – décident ce qui peut et ce qui ne peut pas être diffusé. En cela, ça pose un problème de liberté d’expression. »

Maitre Englebert

Le nouveau faux Soir 

Alors qu’en 2020, Yves Raisière et Dominique Vellande ont été licenciés du journal l’Avenir. Ils sont à présent récompensés pour un article sur Nethys. Ils ont écrit un article en expliquant comment leurs actionnaires ont sabordé le journal l’Avenir. Ils ont reçu le prix du journalisme du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. « Cet acte ressemble à l’histoire du faux Soir pendant la guerre », avance Gilles Milecan, juriste au sein de l’Association des Journalistes Professionnels. Il apporte une comparaison. Il explique que tant les journalistes de l’Avenir se sont opposé à leurs actionnaires, tant le Front de l’indépendance (organisation de la résistance belge) s’est opposé à leurs occupants. Il poursuit en disant que malheureusement cet acte leur a coûté une place.

C’est à l’occasion du débat sur la 1ère, que les 2 journalistes racontent cet acte. Pour Dominique Vellande, il s’agit d’une victoire, avec un goût amer tout de même. Yves Raisière avance que les journalistes « sur la liste noire », subissaient des pressions. Qui se traduisaient par de nombreux appels de personnes indéterminées – tous les soirs. Seulement, les 2 rédacteurs en chef avaient la conviction que, puisqu’ils travaillaient avec honnêteté et rigueur, malgré l’inconfort qu’il s’agissait de leurs actionnaires, ils bénéficieraient de la protection du statut de journaliste. Ce qui n’a pas été le cas. Chose promise, chose indue…

De l’autorégulation à la liberté d’expression, il n’y a qu’un pas

Gilles Milecan, affirme qu’il existe un organe dont le but est l’autorégulation.« Il existe le conseil de déontologie journalistique. Il peut être saisi par n’importe qui, qui dépose une plainte. Si cette personne estime qu’il y a un problème, le CDJ analyse cela et rend un avis. » Selon le juriste, le CDJ est un organe discutant de situations précises. Il rappelle les principes généraux applicables à tous, mais ces principes sont évalués à la lumière de la réalité. En Belgique, il existe le CDJ au niveau francophone et le RVDJ (Raad voor de Journalistiek) au niveau néerlandophone. Au niveau européen, dix-huit pays sont dotés d’un conseil de presse. Gilles Milecan explique que l’AJP (Association de journalistes professionnels) c’est plutôt une corporation, elle représente un type de métier : les journalistes. La corporation les défend et les représente.

Médor se lance dans un combat pour la liberté d’expression. Il a pour objectif : le journalisme d’investigation. « Je ne pense pas que ce combat soit perdu d’avance. Je pense que tant les producteurs, que le public sont responsables. Le public doit aussi s’investir », avance Me Englebert.

Croire à une liberté d’expression dans la presse  : réalité ou utopie ?

Gilles Milecan rassure en disant que le classement de la liberté de la presse n’est pas une fatalité en Belgique. « Je ne trouve pas qu’être 11e au classement de la liberté de la presse soit un problème. Je pense qu’il faut surtout prendre en considération les commentaires liés à cette place et essayer d’y pallier. » Le juriste explique que ce classement est à prendre avec des réserves. Et qu’il ne s’agit pas de pouvoir appliquer des mêmes critères à tous les pays par souci d’égalité.

« Je continue à croire même aujourd’hui, que la réponse pénale est un aveu d’échec. L’expression ne se combat efficacement que par l’expression contraire et par le débat, déclare Maitre Englebert, avocat spécialisé en liberté d’expression. Le vrai problème c’est l’éducation, on a renoncé à éduquer. »


Pour en savoir +

États-Unis : Constitution et liberté d’expression, quel accord ? (coucou lien interne vers la brève sur le titre :))

Karim Ibourki (CSA) : « Aujourd’hui, la liberté d’expression est gérée par des plateformes privées« 

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©️Lamia Azaoum, décembre 2021

J’ai 19 ans et je suis en 1ère communication à l’ISFSC.

Étant minutieuse, j’essaye autant que faire se peut d’être chaque jour la meilleure version de moi-même.

Lamia Azaoum